TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES PARIS 2018 La session de Paris du tribunal des peuples sur les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées.

La session de Paris du Tribunal Permanent des Peuples (TPP), du​ 4 au​​ ​5 janvier 2018,​ ​à Paris, a été un événement au sens plein du terme​ ​et ​un moment fort de la mobilisation sur les droits des réfugié.e.s et des migrant.e.s.
Largement relayée dans la presse, elle a bénéficié de la mobilisation des États Généraux des Migrations et de l’émotion soulevée par les annonces inquiétantes pour l’état de droit des projets de lois gouvernementaux français sur le contrôle des migrant.e.s. La qualité de l’écoute et la gravité de l’assistance en témoignaient.
On a pu voir converger plusieurs lignes de mobilisation :
- les associations de migrant.e.s et de réfugié.e.s ;
- les descendants d’immigrés et les quartiers populaires ;
- les associations de solidarité avec les migrants et les réfugiés ;
- la proposition du maire de Grande-Synthe de lancer une Convention des municipalités et des associations pour l’accueil des migrants.

- Lien avec la revue de presse :

La sentence, rédigée par le jury, ​ a été validée par la Présidence du Tribunal Permanent des Peuples​ ​et ​ rendue publique le dimanche 7 janvier 2018, à 11 heures à la salle des fêtes de Gennevilliers. Elle sera envoyée à l’Union Européenne ainsi qu’à l’État français. Le TPP s’en remet aux associations qui l’ont saisi et à d’autres associations pour faire connaître la sentence et s’en servir dans leurs mobilisations. Il demande également aux médias de la faire connaître à l’opinion. Il sollicite les personnes engagées dans les professions juridiques et dans les institutions internationales afin qu’elles contribuent à faire avancer le droit international.

- Lien​ ​du résumé de la sentence ​ou​ la sentence dans son intégralité​​ :
- Lien avec la vidéo de la lecture de la sentence (en bas de page) :
- Lien avec la présentation du Festival Moussem de l’immigration et de la Tricontinentale :

L’acte d’accusation a été établi par le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), et rédigé par Danièle Lochak, Claire Rodier, Patrick Henriot, Nathalie Ferré. Il a défini les bases juridiques des atteintes aux droits en distinguant les violations des droits fondamentaux des migrant.e.s et des réfugié.e.s (10 droits), les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en France (6 droits) et les droits des défenseurs des droits.

- Lien de l’Acte d’accusation :

La présidence du TPP a écrit au Président de la République Française et au Président de la Commission de l’Union Européenne pour les informer de la tenue de cette session, en les invitant à présenter leur défense. Faute de réponse de leur part et considérant que la Défense est nécessaire à toute action de justice, le TPP a commis d’office deux défenseurs. Claire Bruggiamosca et Jean Matringe ont accepté d’assurer respectivement la défense du l’État français et de l’Union Européenne.

Les plaidoiries de la défense seront mises en ligne sur le site Intercoll.net

La session de Paris a entendu 38 témoignages. Les témoignages des victimes ont été émouvants et souvent poignants. Les témoignages des experts ont été très révélateurs de la situation. Les témoignages des élu.e.s ont montré les possibilités de l’action politique. Les témoignages des associations de migrants et des associations de de solidarité ont été précieux, et ont révélé une nouvelle génération militante formée de jeunes militant-e-s, souvent des femmes, impliquées et compétentes.

- Plusieurs de ces témoignages sont accessibles sur ce lien

- Lien avec la liste des témoins :

​Sur le TPP, créé en 1979, dans le prolongement du Tribunal Russell sur le Vietnam en 1966 et ceux qui l’ont suivi. Il a organisé, à la demande de mouvements sociaux et citoyens, plus de quarante sessions sur les violations des droits des peuples. La présidence du TPP, à Rome, a décidé de lancer un cycle de sessions sur les violations par l’Union Européenne et ses États membres, des droits des personnes migrantes et réfugiées et de l’impunité liée à ces violations.
La session de Paris a suivi la session organisée à Barcelone en juillet 2017 et celle de Palerme de décembre 2017.

- Lien avec le programme de la session de Paris :

- Lien avec la session de Barcelone des 7 et 8 juillet 2017 ​ :

- Lien avec la session de Palerme des 18, 19 et 20 décembre 2017 :

Le TPP a été saisi par des associations de migrant.e.s et de réfugié.e.s et par des associations de solidarité avec les migrant.e.s et les réfugié.e.s.
La session de Barcelone a été demandée par 38 organisations.
La session de Palerme a été demandée par 92 organisations.
La session de Paris a été demandée par 32 associations.
- Appel des organisations à la saisine du TPP :

La préparation de la session de Paris a été confiée au CEDETIM et à France Amérique Latine (FAL) avec l’appui du Transnational Institute (TNI) et du Transnational Migrants Platform (TMP). Elle a bénéficié du soutien financier du CEDETIM-IPAM, du Collectif des femmes pour le droit (Lecco), de France Amérique Latine (FAL), de la Fondation Un Monde Par tous, du CCFD, de la Fondation Pour un Autre Monde (PAM), du Transnational Institute (TNI). L’équipe d’organisation était formée de : Elise De Menech, Justine Festjens, Gustave Massiah, Renata Molina, Braulio Moro, Glauber Sezerino.

La Présidence du Tribunal a désigné le jury de la session. Celui-ci, présidé par Philippe Texier, était composé de Souhayr Belhassen, Pierre Galand, Mireille Fanon Mendès-France, Luis Moita, Madeleine Mukamabano et Sophie Thonon-Wesfreid. Il a siégé avec la participation de Gianni Tognoni, secrétaire général du TPP. Le jury renforce la légitimité du tribunal auprès du monde associatif, des milieux juridiques, de l’opinion et des médias.

- Lien de la Présentation du Jury :

D’autres sessions du cycle des sessions du TPP sur les violations des droits des migrants et les réfugiés sont en préparation. Une d’entre elles devrait avoir lieu en Afrique. Par ailleurs, une convergence devrait avoir lieu avec le Forum Social Mondial des Migrations prévu à Mexico en novembre 2018. Les sessions de Barcelone, Palerme et Paris ont démontré la pertinence du Tribunal Permanent des Peuples, tribunal d’opinion pour les droits des peuples, au service des mobilisations des mouvements sociaux et citoyens et de l’avancée du droit international.