VANDREDI 4 MAWS 2016 – TRIBINAL LAPWENT a 8tè

La République française a indemnisé les esclavagistes et non pas les esclaves. Et pourtant la Constitution de la République française prévoit le contraire.

Travailleurs, Peuple de Guadeloupe,
A la demande du LKP, de l’UGTG, de LA FONDATION FRANTZ-FANON, du COLLECTIF DE
L’OUEST DE SAINTE-ROSE ET ENVIRONS (COSE), une assignation a été déposée contre
L’ETAT FRANÇAIS le 05 mai 2015.

Notre requête demande au tribunal de :

- DESIGNER un collège d’économistes, d’historiens, de démographes et d’agronomes
chargé de fournir tous les éléments d’appréciation du préjudice économique et
social causé aux populations de Guadeloupe par les politiques criminelles de
colonisation et de la mise en esclavage depuis 1626 ; ainsi que les éléments en vue
d’une réforme foncière et agraire portant sur l’ensemble des propriétés d’origine
criminelle, car issue des politiques criminelles de colonisation et de mise en
esclavage en Guadeloupe ;
- CONDAMNER l’Etat français au paiement d’une provision de 200.000 € à chaque
requérant afin de constituer un organe de travail dédié à l’étude et à l’évaluation du
préjudice.

L’assignation s’accompagne de deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (Art.
61-1 de la Constitution de la République française) qui démontre que l’article 5 du
décret-loi du 27 avril 1848 et la loi du 30 avril 1849 prévoyant l’indemnisation des
esclavagistes, ne sont pas conformes à la Constitution française.
Nous demandons au tribunal de transmettre nos deux QPC au Conseil Constitutionnel
afin qu’il prononce l’abrogation des textes incriminés avec toutes les conséquences que
cela suppose.
Après moult tergiversations, une audience se tiendra ce Vendredi 4 Mars 2016 à 08
heures au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre.
TRAVAYÈ – PÈP GWADLOUP – SE KONBA ANNOU – KONBA A PÈP GWADLOUP
Pourquoi la République française a-t-elle indemnisé les esclavagistes et non pas les
esclaves, les seuls victimes de cette abomination ?

TOUS AU TRIBUNAL DE POINTE-A-PITRE VENDREDI 04 MARS à 08 Heures

VANSÉ POU SAVÉ – VANSÉ POU FÈ MÉMWA MACHÉ POU FÈ KONSYANS VANSÉ
Lapwent, 28.02.2016