De la mission civilisatrice à l’ingérence humanitaire

, par admin

Paris, AGECA

Réunion organisée par le collectif « Pas en notre nom »

Élections législatives du 10 juin 2012

ADRESSE AUX CANDIDATS

De la mission civilisatrice à l’ingérence humanitaire

 

4 juin 2012

Mireille Fanon Mendes France

Fondation Frantz Fanon

L’expansion impérialiste, des premiers âges de la colonisation à ceux du néocolonialisme et de la globalisation marchande, a toujours eu besoin d’un discours politique pour se justifier aux yeux de son opinion publique. Si certains des faucons du pillage du tiers-monde ne cachaient nullement la nature de leurs appétits, la plupart se sont réfugiés derrière des considérations philosophiques, la diffusion des "lumières", ou morales, "le droit de protéger".

Les intellectuels organiques du système occidental de domination du monde ont été, et demeurent, les producteurs d’une pensée et d’une parole destinées à exempter les pillards de toute culpabilité. Entre cynisme absolu et absurde crédulité, la réalité objective de l’agression, le pillage des ressources et l’accaparement des terres aussi bien en Afrique, en Amérique latine qu’en Asie, le tout contre les populations, sont ainsi camouflés derrière un rideau de fumée d’idéaux élevés, de désintéressement complet, voire de bienfaisance dévouée.

La mission civilisatrice, entre exterminations et enfumades, a constitué l’étiage historique d’une propagande incessante qui a marqué des esprits nourris de suprématisme nationaliste et pétris de préjugés par les appareils idéologiques des Etats impérialistes. Le consentement des opinions publiques occidentales aux guerres expansionnistes a été acquis grâce à un conditionnement permanent, effectif depuis les bancs des écoles jusqu’aux universités. Les médias jouant dans ce dispositif un rôle fondamental. Mais les guerres de libération nationale et le violent processus de décolonisation, concomitant aux révoltes raciales aux Etats-Unis notamment, ont battu en brèche cet argumentaire classique. Depuis, le statut des femmes -une des justifications démentielles de la guerre d’Algérie à celle de l’Afghanistan- et le droit de protéger des populations civiles sans défense face à des dirigeants sanguinaires, ont pris le dessus dans les thématiques de l’agit-prop impériale.

L’axe du Bien, selon G.W.Bush, et la hiérarchie des civilisations, remise au goût du jour, constituent la trame de fond des guerres menées pour le pétrole ou au nom de la « sécurité » (lire la domination) d’Israël en butte aux revendications du peuple palestinien.

La violence avance toujours derrière le mensonge.

Mensonge à propos de l’invasion de l’Irak avec en direct la capture et la mort de Saddam Hussein.

Mensonge encore justifiant, par un tour de passe obtenu grâce à la résolution 1973, l’intervention de l’OTAN rendue possible par la déclaration des membres du Conseil de Sécurité qui ont « réaffirmé leur ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne » et assuré « prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen », avec en point d’orgue l’arrestation et l’assassinat en direct de Kaddafi, sans oublier le cas de Ben Laden.

Mensonges avec son lot de violences portées par les donneurs d’ordre de ces liquidations extrajudiciaires portant un préjudice à l’ensemble de ce qui devrait faire monde. Ils déconstruisent les principes difficilement mis en place par le « Peuple des Nations » au sortir de la deuxième guerre mondiale et défont les buts et les principes des Nations Unies, entre autres l’article 2§4, en les remplaçant par le droit à l’ingérence au prétexte de protéger les populations civiles et ne le font que selon des critères qui leur appartiennent en propre. Ainsi, des interventions ont eu ou ont encore lieu en Haïti, en Serbie, en Côte d’ivoire, en Libye mais pas au Yémen ni en Syrie et encore moins en Palestine...Ce que l’on peut affirmer, c’est que « la responsabilité de protéger » les populations civiles répond à une sélection matérielle et très politique des mesures qui seront ou pas prises et dépendra bien évidemment des pays où ces mêmes populations subissent des crimes internationaux.

Toutes ces actions ont été amplement expliquées et légitimées par l’obligation de protéger les populations civiles portée par certains membres de la communauté internationale et particulièrement ceux du Conseil de Sécurité. Cela a donné lieu, à la fin de XXème à des incursions sur le territoire de certains Etats sans égard pour leur droit à l’autodétermination et à leur souveraineté. De plus, à bien lire la Charte des Nations Unies, cette « ingérence » n’est aucunement un droit, elle n’est qu’un devoir spécifique d’ingérence, ce qui est précisé dans les dispositions générales de la Charte mais aussi dans l’article 42. Dès lors, il ne s’agissait plus que de doter ce droit d’un statut juridique ; ce qui a été rendu possible en septembre 2005 lors du sommet mondial de haut niveau portant sur plusieurs points dont, développement, terrorisme, consolidation, maintien et rétablissement de la paix, devoir de protection, droits de l’homme, démocratie et état de droit...

Le Conseil de sécurité s’est décidé autour de deux principes affirmés ; le premier porte sur la « responsabilité de protéger ses populations du génocide, du crime de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité », le second sur le fait que « lorsque les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre de tels crimes, il incombe...à la communauté internationale dans le cadre de l’ONU de mettre en oeuvre les moyens pacifiques appropriés » et « ...lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats » de mener « ...une action collective résolue par l’entremise du Conseil de Sécurité.

Ainsi à qui profite la promotion juridique de l’ingérence humanitaire en responsabilité de protéger établie dans les Résolutions 1674 de 2006 et 1894 de 2009 ? Simplement aux membres du Conseil de Sécurité.

Ce qu’il est intéressant de noter c’est que le Conseil a, plusieurs fois, précisé que la responsabilité de protéger était indispensable dans la mesure où « les violations systématiques, flagrantes et généralisées du droit international humanitaire et des droits de l’homme en période de conflit armé peuvent constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales ».

Mais au vu des opérations décidées au nom de la responsabilité de protéger, on voit bien que les considérations humanitaires relèvent plus de l’action politique que d’un véritable souci pour les populations civiles ; cela a été le cas avec la Résolution 1973-2011-Libye- et avec la 1975-2011 -Côte d’Ivoire. Pour ces pays, c’est bien leur importance économique et stratégique qui a été déterminante...les populations civiles n’étant que secondaires.

Pourtant les deux Résolutions 1674 et 1894 précisent toutes deux que du fait que « l’immense majorité des victimes sont civiles », les Conventions de Genève avec les deux protocoles additionnels de 1977 ainsi que les Conventions de La Haye 1899 et 1907 doivent être respectés à la lettre puisque « le fait de prendre délibérement pour cible des civils et d’autres personnes protégées en période de conflit armé constitue une violation flagrante du droit humanitaire international ».

Avec ces deux Résolutions, le Conseil de Sécurité condamne « tous actes de violence et sévices commis sur les personnes de civils en période de conflit armé....en particulier...la torture...la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste...l’utilisation d’enfants soldats...la traite d’êtres humains...les déplacements forcés…le déni délibéré d’aide humanitaire... ».

Quelles seront les motivations du Conseil de Sécurité lorsqu’il se prononcera, dans quelques jours -à la demande de l’Union africaine- pour une intervention au Mali ?

N’oublions pas que la situation au Mali résulte entre autres de l’incurie dont a fait preuve le président sortant à gérer la situation socio-économique, renforcée par les accords de défense, qui sur le plan stratégique, ont permis l’installation de bases permanentes et, dans les aéroports, la mise en place de contrôles policiers sous supervision étrangère, française notamment.

Une autre conséquence est l’intervention de l’OTAN en Libye, favorisée et revendiquée essentiellement par la France : des mouvements ont pu acquérir des armes en provenance de Libye, en circulation libre à la frontière de ces deux pays. Ainsi cette intervention a ouvert la boite de pandore des arsenaux libyens dans une région extrêmement pauvre, mais à très fort potentiel, et livrée à elle-même. Aucun développement économique, aucun minimum de prise en charge sociale des populations locales n’est assuré. Le blocage s’est amplifié jusqu’à éclater.

Mais les conséquences des dérégulations des relations internationales et de la déstructuration du droit international ne s’arrêtent pas là. Les arrangements entre amis du Conseil de Sécurité à propos de cette enfumeuse « responsabilité de protéger » ont bien d’autres conséquences. Ainsi toujours dans les deux mêmes Résolutions, le Conseil de Sécurité a prévu « tout l’arsenal de mécanismes de justice et de réconciliation qu’il faudrait envisager... »...car « il est essentiel de mettre fin à l’impunité » et qu’il est indispensable « de traduire en justice quiconque est responsable de crimes de guerre, de génocides, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes du droit international humanitaire » pour garantir que cela ne se reproduise. Antienne bien connue qui est d’ailleurs signalée dans le préambule du Statut de Rome.

Ce qui est intéressant c’est que cette « responsabilité de protéger » n’est dotée d’aucun mécanisme juridique permettant de punir réellement les Etats ayant commis crimes de guerre etc...puisqu’il s’agit bien d’actes étatiques et non d’actes individuels !

En conclusion, la « responsabilité de protéger » n’a pas plus de statut juridique que le « droit d’ingérence ». Cela doit obliger le Conseil de Sécurité, s’il veut user de la force armée, à le faire sous la condition du chapitre VII de la Charte et donc plus sous le prétexte de la protection des populations civiles mais sous celui du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

Avec cette « responsabilité de protéger », le Conseil de Sécurité n’a cherché qu’à renforcer son pouvoir discrétionnaire.

Face à ce cynisme, à cette propagande faite au nom du « Peuple des Nations », nous qui sommes partie de ce peuple des Nations devons faire entendre nos voix diverses, notre attachement fondamental au droit aux Etats à disposer d’eux-mêmes, à notre droit à la paix et à la sécurité internationales.

Aujourd’hui, alors que le monde vacille sous les coups de la crise économique orchestrée par les nombreuses dérégulations du système financier capitaliste et commercial, ce sont les peuples, une fois de plus, qui sont les victimes directes du libéralisme débridé, inhumain et violent. Nous devons être conscients que le système capitaliste montre ses limites, même s’il essaie de s’imposer par les guerres qu’il installe dans certaines parties du monde ou entre les civilisations, au nom d’un modèle unique de civilisation.

Ce système ne peut plus assurer les exigences indispensables à la dignité humaine et à la créolisation du monde.

Les peuples d’aujourd’hui, comme le mouvement des non-alignés d’hier, doivent faire entendre leur refus de la menace d’une guerre permanente et de cet ordre qui les exploite et les exclut du partage du pouvoir et des richesses.

Il est temps d’appeler à un nouveau Bandung des peuples. Il est temps d’imposer un monde où cohabite une diversité de modèles sans aucune hégémonie mais qui légitiment et légalisent le droit des peuples à résister à toutes formes d’occupation, de recolonisation et de mise sous tutelle financière et commerciale.