Fondation Frantz Fanon

L’AVENIR DU MONDE PASSE PAR LA REMISE EN ORDRE DE CE QUI A ETE DERANGE PAR LA TRAITE TRANSATLANTIQUE ET LA MISE EN ESCLAVAGE

Depuis plus d’un an, la Fondation Frantz Fanon, le LKP, l’UGTG et COSE (Collectif Ouest et Environs de Sainte Rose) attendent que les deux questions prioritaires de constitutionnalité –présentées en juin 2015- soient transmises au Conseil constitutionnel, étape préalable à l‘assignation de l’Etat français à propos de la question foncière. L’une porte sur l’article 5 du décret du 27 avril 1848 instituant la seconde abolition de la mise en esclavage, l’autre sur la loi du 30 avril 1849 avalisant (...)

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